Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/06405
CA Douai, 28 août 2025, RG 21/06405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06405 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATK Jugement (N° 19/00999) rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06405
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 21/06405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/06405 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHIE NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Céline SIMAO-GOMES Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, dont
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ca other ca_bordeaux n° 21/06405
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/06405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Association LA FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR DE LA GIRONDE c/ [N] [B] ------------------------ N° RG 21/06405 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNWE ------------------------ DU 03 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06405
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/06405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06405
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 21/06405
N° RG 21/06405 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZH5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Roanne Au fond du 05 juillet 2021 RG : 20/00439 [J] [B] C/ Société SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06405
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/06405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/06405 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOH AFFAIRE : Société [Localité 19] ... C/ [D] [K] ... Maître [G] [X], membre de la SELARL [X] FLOREK, Décision déférée à l
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