Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/06429
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 21/06429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 21/06429 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQ6 AFFAIRE : [H], [E], [W] [A] C/ [K] [S] veuve [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca other ca_lyon n° 21/06429
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 21/06429
N° RG 21/06429 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZJV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juillet 2021 (chambre 9 cab 09 F) RG : 18/11490 S.A.S. SOFIPARC C/ S.A.S. AQUA CENTER + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06429
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/06429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 21/06429 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQ6 AFFAIRE : [P] C/ [M], [P], [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Sixtine du CREST, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06429
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 31 Rôle N° RG 21/06429 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLYD [I] [C] [F] [B] C/ [H] [R] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06429
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/06429
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06429 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAVG Ordonnance de référé (N° 21/00722) rendue le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06429
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 21/06429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06429 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECH7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Ma
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