Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06459
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/06459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W26R N° Minute : AFFAIRE [D] [Z] C/ [L] [O], ACM IARD SA, assureur multirisque habitation de Monsieur [O], Syndicat des copropriétaires de l’immeubl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06459
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Jugement du 04 Novembre 2025 N° de minute Affaire : M. [S] [N] [Z] [D], Mme [B] [Y] [R] épouse [D] C/ Mme [O] [A], exploitant sous l’enseigne “AJ ARCHITECTES”, S.A.S. 3F PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06459
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/06459
5ème Chambre ARRÊT N°-237 N° RG 21/06459 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDRP (Réf 1ère instance : 2021F00029) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CB DRIVE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06459
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 21/06459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06459
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 54 Rôle N° RG 21/06459 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZ6 [L] [R] [Z] [H] C/ [L] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 févri
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06459
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Marie MINATCHY - 1114 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06459
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 21/06459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06459 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN35 S.A.R.L. ANTUNES PLATERIE c/ S.A.R.L. MCC CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06459
CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 21/06459
N° RG 21/06459 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NZM5 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 22 juin 2021 RG : 20/02547 [F] [R] C/ [A] - [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06459
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/06459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 21/06459 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZT4 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [P] [X] [B] Me Julien VERNET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06459
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 21/06459
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7F Décision d
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