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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06466

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 21/06466

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 21/06466 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2M S.C.I. [Adresse 1] S.A.S. BACKGAMMON C/ S.A.R.L. CM IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf762cdc6046d47d1a960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06466

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 21/06466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/06466 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHLP Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 grosse à Me Laure BAYLE - 2774 C

    Lire la décision → Vérifier la source 694767e875782d5f0617d6e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/06466

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 21/06466

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juin 2025 1re chambre civile 50B N° RG 21/06466 - N° Portalis DBYC-W-B67-JOOQ AFFAIRE : Société SCCV LA HALTE DE BRETEUIL C/ [M] [K] Société ATELIER DU CANAL Syndicat de copropriété DE L’IMMEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e390e1aa44555aa9dcc9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06466

    CA Paris, 10 avr. 2024, RG 21/06466

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECK5 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66177dade5d80f0008c2e864
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06466

    CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/06466

    N° RG 21/06466 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZNL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mai 2021 RG : 17/12598 ch n°1 cab 01B S.C.I. MOIROUX COMTE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06466

    CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/06466

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 641958e6c0530404f56f4f0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1