Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06538
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°349/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06538 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_montpellier n° 21/06538
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 21/06538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06538 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/0
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ca other ca_rennes n° 21/06538
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/06538
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°106 N° RG 21/06538 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD7P M. [Z] [H] C/ - Me [N] [AU] (liquidation judiciaire de la SAS [Localité 19] GLOBAL) - Me [E] [G] (liquidation judiciaire de la SAS [Localité 19] GLOBAL) - Association AGS CGEA Ile De France ES
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ca other ca_rennes n° 21/06538
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 21/06538
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°035 N° RG 21/06538 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD7P M. [J] [L] C/ Me [H] [A] Me [C] [I] S.A. ARCOLE INDUSTRIES AGS CGEA IDF EST RG CPH : F 19/00073 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Incident - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06538
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/06538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 21/06538 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMAW S.A.S. SOMAR C/ [L] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2024 à : Me Christine ANDREANI, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06538
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 21/06538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/06538 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNE c/ S.A.S. AUTOUR DU GRILL Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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