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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 21/06572 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06572

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 21/06572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BOUVET #J001 - Me MONEGIER DU [Localité 2] #P512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06572 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNBT N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f7184f14adac9b0f828
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06572

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/06572

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06572 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEGL Société [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 666152f5bbc6ae00084dd9f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1