Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06574
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/06574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/340 Rôle N° RG 21/06574 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMDO S.A.R.L. AB LOC C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GARGAM Me Maxime PLANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06574
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06574
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 21/06574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 AVRIL 2023 N° RG 21/06574 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2AU AFFAIRE : S.A.R.L. SIMTEX C/ [L] [J] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Octobre 2021 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06574
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 21/06574
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 53 N° RG 21/06574 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEGS DÉBITEUR : [N] [X] Mme [N] [X] C/ [13] [15] [19] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTS-DE-SEINE [Adresse 22] [23] Constate ou prononce le
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