Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06612
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/06612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUIN 2026 (Réouverture des débats à l'audience du 30 juin 2026) Rôle N° RG 21/06612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMLG S.A.R.L. [C] C/ [K] [T] S.A.S. TRANSPORTS [Localité 1],
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ca other ca_aix_provence n° 21/06612
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 21/06612
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/06612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMLG Ordonnance n° 2025/M225 S.A.R.L. MERCARI, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE Appe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06612
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06612
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDBN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06612
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/06612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06612 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTH Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06612
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 21/06612
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 21/06612 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMO6 Minute : 24/00589 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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