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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06627

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 21/06627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/06627 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DJ N° Minute : 25/ AFFAIRE GMM RESTAURATION C/ HABITATIONS A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION PARISIENNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d35eb387f553b9dc72
  • ca other ca_montpellier n° 21/06627

    CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 21/06627

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06627 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGUF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab2d30fbdc4c17b9ccf
  • ca other ca_paris n° 21/06627

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/06627

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5c62bfe1df2a96374a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06627

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/06627

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06627 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOI7 S.A.S. CPM FRANCE c/ Monsieur [M] [E] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6117541e17dc83802f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06627

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/06627

    N° RG 21/06627 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NZ3F Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 17 juin 2021 RG : 11-20-2611 [Z] [Z] NÉE [Y] C/ [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 659f968a3328fa00087a2566
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06627

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMMI LA SOCIETE [I] HOLDING C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine PANOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07ba16513ae05de86151d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06627

    CA Paris, 20 janv. 2023, RG 21/06627

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n°11, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06627 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDONH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 m

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92f59c02507c9078ddff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1