Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06640
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 21/06640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06640 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGVD Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/06640
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/06640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDE5 Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juin 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06640
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 21/06640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/06640 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOJ3 S.A.S. NOLA c/ [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06640
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/06640
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 21/06640 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJEX DEMANDERESSE : La société UNIPROTECT SECURITE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06640
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 21/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06640 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVC3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : SCI DE L’EXTENSION VILLENEUVE 2, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°347573024, représentée par son représentant légal en exercice. [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06640
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 21/06640
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 31 N° RG 21/06640 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SENC S.A. MMA IARD S.A.S. TRANSPORT DU CENTRE DE BRETAGNE C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS (MJA), Société NORDEX ENERGY GMBH S.A.S. NORDEX FRANCE Compagnie d'assur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06640
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/06640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06640 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U2HG AFFAIRE : [K] [S] C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 21 Octobre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06640
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/06640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOO2 Décision déférée à la cour : jugement du 26 mars 2021-juge de l
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