Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06662
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/06662
ARRÊT n°25/1362 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06662 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06662
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 21/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06662 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHKG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : Mme [L] [U], Mme [E] [U] épouse [Z] C/ Société [22], Mme [O] [R] [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06662
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDGP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06662
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/06662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/06662 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JY AFFAIRE : [K] [Y] ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 202
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