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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/06711

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/06711

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06711 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDMH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c6310ca50852f740df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06711

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06711 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNS4 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DU PAREIL AU MÊME [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac1b5f33015ad01f4e3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06711

    CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/06711

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06711 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOSW [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/027207 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c98ecb8dca058e3e790f

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