Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06715
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/06715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06715 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNTD N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEURS La SCI [H]-DAUMESNIL, prise en la person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06715
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/06715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/06715 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JH3W Minute n° : 2025/130 AFFAIRE : [Y] [J], [R] [W] épouse [J] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06715
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 21/06715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDMS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06715
CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 21/06715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2024 N° RG 21/06715 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOS7 [A] [S] (décédée) [O] [P] c/ [F] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/014213 du 07/09/2017 accor
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