Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06735
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 21/06735 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 41] sis [Adresse 19] [Adresse 10] Syndic : cabinet GRATADE, Monsieur [H] [I] [V] [O], Madame [W] [F
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ca other ca_aix_provence n° 21/06735
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/06735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ N° RG 21/06735 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMYX [B] [K] C/ G.I.E. BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES (BCAC) Association B2V GESTION Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06735
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me WEIL et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06735 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNWP N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06735
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/06735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDOY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06735
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/06735
5ème Chambre ARRÊT N°-251 N° RG 21/06735 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEX5 (Réf 1ère instance : 17/04465) Mme [M] [K] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. S.A. MMA IARD. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06735
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/06735
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06735 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2DT [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06735
CA Versailles, 29 janv. 2024, RG 21/06735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2024 N° RG 21/06735 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2RU AFFAIRE : S.A.R.L. MICHA COORDINATION CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Décision dé
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