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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06783

    CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 21/06783

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026 / 110 Rôle N° RG 21/06783 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM7R Compagnie d'assurance GENERALI IARD S.A.S. MEDIACO COTE D'AZUR C/ S.C.I. LA BASTIDE S.A.R.L. RIVIERA MONTAGE Société ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb35a93c619cd1f76521d
  • ca other ca_rennes n° 21/06783

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/06783

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°461/2024 N° RG 21/06783 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFBA S.A.S.U. ARMOR NETTOYAGE C/ M. [R] [H] RG CPH : F 20/00195 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bec851f49618154f2e9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06783

    CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 21/06783

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/06783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOXU [W] [P] c/ [K] [O] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/000140 du 03/02/2022 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6734512fb62bb466de2448d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06783

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 21/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/06783 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIUO NAC : 71F Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [H] [S], né le 14 Novembre 1944 à [Localité 3] A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e438d039711e4936ef6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06783

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 21/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06783 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5E N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab051329eb3db7c27bf0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06783

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06783

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 2 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06783 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6A ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60661c886a9d4ec4007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1