Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06789
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/06789
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06789 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFB4 Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06789
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/06789
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06789 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6N Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06789
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06789
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06789
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 21/06789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06789 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOYG S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIVITIS c/ Monsieur [E] [G] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06789
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 21/06789
N° RG 21/06789 N° Portalis DBVX-V-B7F-N2I5 Décision du Tribunal d'Instance de MONTBRISON Au fond du 21 mai 2021 RG : 1120000312 [P] [P] C/ [W] [W] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06789
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/06789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/419 N° RG 21/06789 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNAG S.C.I. POLYGONE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC QUE DES ANTILLES FRANCAISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabr
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