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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06790

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06790 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5W N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06790

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/06790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/132 Rôle N° RG 21/06790 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNAI [Z] [I] C/ S.A.S. EVALIANCE Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : Me Tony FERRONI de l'AARPI TL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06790

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/06790

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06790

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 21/06790

    4ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 21/06790 N°Portalis DBVL-V-B7F-SFCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06790

    CA Montpellier, 2 août 2023, RG 21/06790

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06790 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6P ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06790

    CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/06790

    DE VERSAILLES Code nac : 36E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/06790 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZM AFFAIRE : S.C.E.A. ECURIE SMART C/ [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2021 par le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 635237c18c924eadffcc4ad2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06790

    CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 21/06790

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 21/06790 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2022 Le onze Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6346596dc024d1adffef76c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1