Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06801
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06801
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/06801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06801 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO2C Monsieur [F] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001825 du 03/02/2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06801
CA Lyon, 14 oct. 2022, RG 21/06801
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/06801 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2J3 [T] C/ S.A.S.U. EDUSERVICES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ANNECY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06801
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 21/06801
2ème Chambre ARRÊT N°313 N° RG 21/06801 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFD4 M. [S] [F] C/ Mme [C] [U] Caisse CAISSE DE RETRAITE MALAKOFF AGIRC-ARCCO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le :
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