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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06846

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/06846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06846 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNI3 [M] [S] C/ S.A.S. RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS S.E.L.A.R.L. MJ [G] Copie exécutoire délivrée le : 11 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69431f3c1655f7b766c00663
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06846

    CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/06846

    5ème Chambre ARRÊT N°-261 N° RG 21/06846 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFJE (Réf 1ère instance : 20/01426) S.A.S. LE FOURNIL PHILIPPE DE [Adresse 6] C/ S.C.I. [Adresse 7] S.A.S. KERVILLY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00c22439f45aaa04252b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06846

    CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/06846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/06846 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U254 AFFAIRE : [O] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA D'AUBIGNE représenté par son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5c5ae9c20008433dde
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06846

    CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/06846

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06846 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4831286d70a000846cfb8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06846

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/06846

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06846 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba1a0f624005e653f6d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06846

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06846

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75d28b510604f5bc1e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1