Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 21/06852
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 21/06852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 21/06852 N° Portalis DBV3-V-B7F-U26O AFFAIRE : [C], [P] [S] [W], [M], [U] [Y] C/ S.C.I. LES VILLAS DE [Localité 17] et autres Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06852
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/06852
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEED2 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06852
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/06852
N° RG 21/06852 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2OG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 22 juillet 2021 RG : 18/00960 S.A.R.L. ARCHI MONT D'OR C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06852
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/06852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06852 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO7C Monsieur [K] [U] c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06852
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 21/06852
6ème Chambre A ARRÊT N° 549 N° RG 21/06852 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFK2 M. [G] [F] C/ Mme [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Dorina COJOCARU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06852
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/06852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06852 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCD APPELANTE : S.A.S. Free [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [D] [W] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06852
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/06852
6ème Chambre A ORDONNANCE N° N° RG 21/06852 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFK2 Mme [L] [G] C/ M. [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dorina COJOCARU Me Magali AMISSE-GAUTHIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles