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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/06881

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 21/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06881 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJCU Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL DREZET - PELET - 485 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL [Localité 22] & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf60a00405eb741d428
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 21/06881

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 21/06881

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 Rôle N° RG 21/06881 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JN7Y [L] [M] C/ [V] [H] [D] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats le copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31f6dd062d9f810e211e
  • ca other ca_montpellier n° 21/06881

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/06881

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06881 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHEB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea555fdd3f64403fc2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06881

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06881

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36fdc6faf0009588a4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1