Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06899
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/06899
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143 N° RG 21/06899 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFSD M. [P] [O] C/ S.A.S. U-LOGISTIQUE Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/09/2021 RG : F 20/00061 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Louis-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06899
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/06899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06899 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOK2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE La Société immobilière de PLACEMENT LAMDA, SCI,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06899
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/06899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 21/06899 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPCU [S] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026031 du 06/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06899
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Cons
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