Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06912
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06912 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000275 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06912
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/06912
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06912 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 202
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06912
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/06912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/06912 - No Portalis 352J-W-B7F-CUONR No MINUTE : Assignation du : 11 mai 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. LA MANUFACTURE DU PIXEL [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06912
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/06912
N° RG 21/06912 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2UR Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 27 juillet 2021 RG : 20/03773 S.A. CREATIS C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06912
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06912
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 21/06912
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 54 N° RG 21/06912 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFUX DÉBITEUR : [F] [I] épouse [O] Mme [F] [I] épouse [O] C/ CAF DU FINISTERE [24] M. [D] [I] [23] POLE EMPLOI BRETAGNE FINISTERE HABITAT ACTION LOGEMENT SERV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06912
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06912 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNOT [K] [H] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe
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