Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06963
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 21/06963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 AOUT 2026 Rôle N° RG 21/06963 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNTQ [M] [W] [N] [W] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 21/06963
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 21/06963
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06963 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2Z6 S.A. KEOLIS [Localité 10] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2021 RG : 19/1316 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06963
TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 21/06963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 21/06963 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JH5J Minute n° : 2025/04 AFFAIRE : [H] [L] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de l’entr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06963
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 21/06963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ROBIN (C0622) Me HASSAN (K0057) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06963 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOVF N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06963
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/06963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 21/06963 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPHS [W] [C] [R] [T] c/ [M] [B] [Z] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06963
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/06963
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06963 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF3V M. [N] [D] C/ S.A.S. [12] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06963
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06963 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06963
CA Lyon, 19 mai 2022, RG 21/06963
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 19 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/06963 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2Z6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Août 2021, enregistrée sous le n
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