Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06966
TJ 83050, 11 août 2026, RG 21/06966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 21/06966 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JH2G Minute n° : 2026/250 AFFAIRE : [P] [Z], [D] [W] épouse [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06966
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06966
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06966 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N22S [C] C/ S.A. AEROPORTS DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2021 RG : 19/02776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06966
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 21/06966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 21/06966 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3GW AFFAIRE : Société TRANSPORTS LOCATIONS SERVICES ENVIRONNEMENT (TSLE), venant aux droits de la Société [Localité 6] B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles