Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06975

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 21/06975

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06975 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJU ORDONNANCE N° APPELANTE : [4] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : S.A.R.L. SARL [8] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] Le SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c10b565ec7590f7c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06975

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 21/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06975 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VV47 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: M. [Y] [N], né le 07-01-2005 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9553ac839fdebfb106b1
  • ca other ca_lyon n° 21/06975

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 21/06975

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06975 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N23W [R] C/ S.A.S. GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2021 RG : F 17/01919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab6d30fbdc4c17b9d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06975

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/06975 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOYJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemb

    Lire la décision → Vérifier la source 65849123e41137cbf9fc831b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06975

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/06975

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06975 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPIL Monsieur [C] [F] c/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 650e810e75c1a983187547f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06975

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06975

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06975 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEERC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75db8b510604f5bc1ee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles