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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07014

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07014

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afe66129746fdd69d0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07014

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/07014

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/07014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 juillet 2021 Date de saisine : 11 août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a22edfb0b58c05ef7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07014

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07014

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 89 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJU Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f367dc6faf00095888d9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07014

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/07014

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMJ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f362dc6faf0009588839
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07014

    CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 21/07014

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcafbb2c32d969d352d8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07014

    CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/07014

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2021 Date de la saisine : 09 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2021 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 638704bebf732905d49c54fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1