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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07018

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/07018

    N° RG : N° RG 21/07018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2E2 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/07018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2E2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. PIGEON SAN, S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931b304ff28fe37e2582
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07018

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/07018

    INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 21/07018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2E2 Minute n° DU : 07 MARS 2024 AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.R.L. PIGEON SAN, S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL [N] & ASSOCIES Me Emilie FRIEDE la SELARL RACINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f974fe60d502124f975
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07018

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/07018

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYA Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96842b0f6b800086b54e1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07018

    CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 21/07018

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°430 N° RG 21/07018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGC6 M. [G] [W] C/ Mme [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBUYSER Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 631835260876004f131a619f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07018

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 21/07018

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1406a1876057df5d3b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1