Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07021
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/07021
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYI Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07021
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/07021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° /2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07021
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/07021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/07021 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3LQ AFFAIRE : S.A. BOUYGUES TELECOM C/ [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2021 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles