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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07051

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/07051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 319 Rôle N° RG 21/07051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN2U [J] [K] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie MULATERI Me Valérie WATRIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07051

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/07051

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07051 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOQ Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07051

    CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 21/07051

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07051 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPNG [2] ([2]) c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07051

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07051

    CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/07051

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07051 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPNG MUTUELLE D'ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIEL (MACIF) c/ URSSAF Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c2af01612d969defea1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07051

    CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 21/07051

    2ème Chambre ARRÊT N°499 N° RG 21/07051 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGKO (3) Association SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE (SSTRN) C/ S.A.R.L. DMUN (DESSINE-MOI UNE NOUNOU) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d8a0970c533e2e3f35d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1