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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07062

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 21/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07062 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJYK Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 signi

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07062

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 21/07062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 25 RG 21/07062 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN3W S.A.R.L. [18] C/ [U] [R] [I] épouse [O] Syndicat [5] Copie exécutoire délivrée le 5 Février 2026 à : -Me Sophie KUCHUKIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aefdcdc6046d472a4b2d
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 21/07062

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/07062

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07062 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPG Décisio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/07062

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 21/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/07062 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V27X Minute n° 25/00029 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : 04/06/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam S

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0c87b566c85cb535d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07062

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/07062

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE7L Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1