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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07076

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07076

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07076 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQA Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d0a875782d5f068f1791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07076

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/07076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HAIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07076 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPLR N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06ed9abb6262fe019ef
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07076

    CA Versailles, 20 mars 2024, RG 21/07076

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07076 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QB AFFAIRE : S.A. CAFA C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc27c2b82d00086fa69a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07076

    CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 21/07076

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07076 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2021 Date de la saisine : 12 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2021 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e451a9406305dae8c970
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07076

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/07076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNU Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2021-juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f661d0e74effb5c0832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1