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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 21/07116

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 21/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 21/07116 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIOW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [F] épouse [R] C/ [T] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [F] - Mr [R] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f974e929a9d8fb2a55
  • ca other ca_rennes n° 21/07116

    CA Rennes, 19 juin 2025, RG 21/07116

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220/2025 N° RG 21/07116 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGR4 M. [Y] [F] C/ S.A.R.L. SARL [T] RG CPH : 20/00077 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07116

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/07116

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4802c4d65b70008724fad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07116

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/07116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7581f84a5e05db33e473
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07116

    CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 21/07116

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/07116 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SW AFFAIRE : [I] [B] C/ LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 63e35013500dc805de37d3e1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07116

    CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07116

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 décembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR2 par disjonction (20/02479) Madame [X] [Y] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e8257ae7e05dface923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1