Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/07138
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/07138
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_rennes n° 21/07138
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/07138
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUW Mme [T] [ZZ] épouse [J] et Autres (15) C/ Association [Localité 32] DE DESIGN [Localité 33] ATLANTIQUE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 33] du 15/10/2021 RG : 20/00153
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07138
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 21/07138
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOE5 Ordonnance n° 2025/M84 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07138
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 21/07138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOE5 Ordonnance n° 2025/M77 Association AFUL [Localité 4] [Localité 3] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 21/07138
TJ 94028, 9 avr. 2025, RG 21/07138
MINUTE N° : 25/111 JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/07138 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2WK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
-
ca other ca_lyon n° 21/07138
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/07138
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3KB Société [Y] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2021 RG : 20/03234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JAN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07138
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/07138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/07138 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3UN AFFAIRE : S.A.R.L. HAIR [Localité 5] ... C/ S.A. GAN ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles