Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07140
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOFB S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [B] [V] [R] [P] S.C.M. CABINET INFIRMIER DU VENDOME Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07140
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07140 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7UA AFFAIRE : Mme [O] [L] épouse [X] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. AVANSSUR (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07140
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 21/07140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/07140 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPS2 S.A.S. Méditerranéenne Food Services c/ Monsieur [B] [N] Nature de la décision : AU FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07140
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 21/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/07140 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VME4 N° de MINUTE : 24/00787 DEMANDEURS Monsieur [ZK] [RN] [Adresse 11] [Localité 20] représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07140
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07140
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07140 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3KF [U] C/ SASU BLANC - METAL ET AUTOMATISME -'BMA' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Août 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07140
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 21/07140
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07140 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGYS CPAM DU FINISTERE C/ Mme [J] [T] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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