Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07153
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/07153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07153 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ N° RG 18/00628 APPELANT :
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj93008 n° 21/07153
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 21/07153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/07153 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMFC N° de MINUTE : 25/1032 DEMANDEURS La société BOUCHERIE DU MARCHE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/07153
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 21/07153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 21/07153 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJAQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Y] épouse [F] C/ [R] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07153
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/07153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07153 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPUJ Madame [A] [D] c/ [6] CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07153
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/07153
N° RG 21/07153 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3LA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 septembre 2021 RG : 2019j01629 S.A.S.U. BRASSERIE DE L'EST C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L.OFRACAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/07153
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 21/07153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07153 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPHK AFFAIRE : [H] [S] épouse [G] [B] [G] C/ SCI DE LA RABINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07153
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/07153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07153 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPUJ Madame [G] [H] c/ Etablissement [5] CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07153
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/07153
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°470/2022 N° RG 21/07153 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGXK Mme [R] [F] Syndicat SUD SOLIDAIRES BPCE C/ Société CAISSE EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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