Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07233
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 21/07233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/07233 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP5L N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 21/07233
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 21/07233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N° 2025/415 Rôle N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA S.A.S. [12] C/ [J] [D] Compagnie [10] S.A. [9] S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud
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ca other ca_paris n° 21/07233
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/07233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07233
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 21/07233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA Ordonnance n° 2024/M217 S.A.S. SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET D E CHAUFFAGE prise en la personne de son mandataire judiciaire Me [J] [Z] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07233
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07233
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RL [J] C/ Association SAINT ETIENNE NATATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 13 Septembre 2021 RG : 19/00394 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07233
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/07233
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07233
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 21/07233
5ème Chambre ARRÊT N°-272 N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHBI S.E.L.A.R.L. LOIRE BRETAGNE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (LBMI) C/ S.C.I. LA CLOSERIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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