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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07246
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 21/07246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/07246 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5KK N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ART BAT C/ [Q] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. ART BAT [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07246
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/07246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/269 Rôle N° RG 21/07246 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOPJ S.C.I. CEZANNE C/ Syndic. de copro. HYERES PARK IER HYERES PARC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07246
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/07246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGJI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07246
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/07246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/07246 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U35D AFFAIRE : S.C.I. SCI LE PLAT C/ S.A.R.L. BIOLOCO S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. MARTIN Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07246
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/07246
N° RG 21/07246 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3SG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 10 juin 2021 RG : 21/00205 S.C.I. SCI LA RECRE C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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