Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07255
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 21/07255
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/07255 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2021 Date de la saisine : 19 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2021 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07255
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07255
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/07255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/07255 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U36J AFFAIRE : [X] [F] [D] [V] [L] épouse [F] C/ [E] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 20
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