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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07258

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 21/07258

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 60C RG n° N° RG 21/07258 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ6T AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société D’ASSURANCE MUTUELLE LA MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, [D] [C], [P] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e3e4cdc6046d47a5c67a
  • ca other ca_paris n° 21/07258

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 21/07258

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGL3 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ff62ef9cbf408e1f862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1