Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/07266
TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 21/07266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 21/07266 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHY7 Minute n° : 2025/59 AFFAIRE : [N] [C] C/ [L] [I] épouse [Z], [M] [Z] JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07266
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 21/07266
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07266 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3Z Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07266
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/07266
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 21/07266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMAY Minute : 24/907 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07266
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/07266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/07266 N° Portalis DBV3-V-B7F-U37I AFFAIRE : S.A. GMF VIE C/ S.A. ACM IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles