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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07302
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/07302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07302 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBRX AFFAIRE : M. [C] [T] (Me Olivier ROSATO) C/ S.A. GENERALI IARD (Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS) et autres Rapport oral préalab
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ca other ca_versailles n° 21/07302
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 21/07302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 21/07302 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DF AFFAIRE : [G] [N] ... C/ [R], [U], [V] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07302
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 21/07302
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°56 N° RG 21/07302 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHJB S.A.S. D2X EXPERTISE C/ Mme [L] [S] Caducité de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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