Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07320

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 21/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07320 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQLP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 26 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c987cdc6046d472cabc2
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07320

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/07320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025 / Rôle N° RG 21/07320 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOXS S.A.R.L. CGB C/ SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENIUM INS URANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9129abd0e067a219439
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07320

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 21/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07320 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQLP N° MINUTE : 7 Assignation du : 26 Mai 2021 contradictoire Médiation : Madame [P] [R] [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896767b6231d697d44f1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07320

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 21/07320

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07320 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH64 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66065bbd03a05db9652b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles