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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/07356
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 21/07356
DATE DU JUGEMENT: 20 Mars 2026 RG N° RG 21/07356 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJPX / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [Z] [G] [D] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_paris n° 21/07356
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/07356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHD2 Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 21/07356
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 21/07356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 21/07356 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4IO AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD ... C/ [H] [S] [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07356
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 21/07356
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07356 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIBA Décision déférée à
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