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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07377

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 21/07377

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/185 Rôle N°21/07377 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO7I [C] [T] C/ [SZ] [R] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2025 à : - Me Charles TOLLINCHI,

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  • ca other ca_rennes n° 21/07377

    CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07377

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 21/07377 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIEI S.A.S. LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT C/ M. [E] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 9] du 12/11/2021 RG : f20/00078 Confirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd92e88e6f4032f266787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07377

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 21/07377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/07377 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNAK N° de MINUTE : 24/00386 S.A.S. DELOSTAL ET THIBAULT, en lieu et place de la société KGS ENTREPRISE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°324 718 915

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07377

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07377

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07377 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICJ Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07377

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/07377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07377

    CA Paris, 10 mai 2022, RG 21/07377

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2021 Date de saisine : 23 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f671d0e74effb5c0838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1