Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07401
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 21/07401
N° RG 21/07401 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N37A Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 19 juillet 2021 RG : 11-18-170 [N] C/ [O] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07401
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 21/07401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7QK AFFAIRE : Mme [K] [B] (Me Marie-Hélène OTTO) Monsieur [I] [M] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ M. [G] [S] (Me Chloé GOBET-LOPES) Rapport oral préalablem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07401
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/07401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07401 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJQP Jugement du 22 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Juliette CLARY - 641 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Aurélie NALLET de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07401
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 21/07401
N° RG 21/07401 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N37A Jonction RG 21/8332 Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 19 juillet 2021 RG : 11-18-170 [R] C/ [D] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07401
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/07401
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 132 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQGP Jugement du
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