Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 21/07412
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/07412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07412 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQZS N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE AMTRUST INTERNATIONAL
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ca other ca_paris n° 21/07412
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07412
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHON Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/07412
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/07412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07412 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQZS N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSES Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS 6/8 College Green D02 VP48 DUBLIN 2 (IRLANDE)
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tj Désistement partiel tj75056 n° 21/07412
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 21/07412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07412 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQZS N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSES Société AM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07412
CA Montpellier, 26 sept. 2023, RG 21/07412
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07412 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIES Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07412
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/07412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/07412 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4N7 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ Mme [J] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07412
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/07412
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 21/07412 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH2E M. [T] [B] Société GAEC DE [Adresse 17] C/ M. [U] [Z] Mme [K] [D] épouse [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07412
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/07412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPDH S.A.R.L. SOCIÉTÉ ART DECO STORES C/ S.A.R.L. LA CASCADE Société SOCIÉTÉ CORRADI S.A. AXA FRANCE IARD C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07412
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 21/07412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/120 Rôle N° RG 21/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPDH S.A.R.L. SOCIÉTÉ ART DECO STORES C/ S.A.R.L. LA CASCADE Société SOCIÉTÉ CORRADI S.A. AXA FRANCE IARD
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