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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07485

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/07485

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07485 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] N° RG19/2040 APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07485

    CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 21/07485

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 32 N° RG 21/07485 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIDR S.A.S. FUTURA FINANCES C/ S.A. EPSE JOUE CLUB S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUR (SIDJ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07485

    CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/07485

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 21/07485 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4VR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [N] [W] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d19b8594705dbfccd68
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07485

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/07485

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccff92a57405de331772
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07485

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 21/07485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 38 Rôle N° RG 21/07485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPKE S.A. AXALIA MANAGEMENT C/ S.A.R.L. DEUCE 2003 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BAD

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d54e81a7b805de12b3b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07485

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/07485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6360caaf3c369c7f749970c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1