Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07509
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/07509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPNR Société SMABTP* C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07509
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 21/07509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07509 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJD Jugement du 18 Mars 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Jean-François JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07509
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/07509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NADJAR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07509 N° Portalis 352J-W-B7F-CURHJ N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07509
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQP5 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07509
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 21/07509
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°372 N° RG 21/07509 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIHP S.A.R.L. LIPO LIPO C/ S.A.R.L. KEY WEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me FURET Me SEGARULL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07509
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 21/07509
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2], c/ Société SAS [3] N° RG 21/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBD Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 26 Septembre 2018 (n° , 1 pages) par le TASS du VAL DE MARNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07509
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/07509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07509 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XM AFFAIRE : [R] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07509
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 21/07509
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07509 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DEC
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