Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07512
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07512 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKM Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07512
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/07512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIB3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07512
TJ 92050, 18 déc. 2024, RG 21/07512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2024 N° RG 21/07512 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5MS N° Minute : AFFAIRE [A] [Y] épouse [X], [U] [X] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] [Localité 8] (92) Copies délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07512
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/07512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Août 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07512
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 21/07512
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4II [W] C/ Association ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Septembre 2021 RG : F 21/00031 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07512
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/07512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2021 Date de saisine : 26 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07512
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/07512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/07512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XV AFFAIRE : [L] [Z] C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2021 par le TJ hors JA
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/07512
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/07512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/07512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XV AFFAIRE : [G] [V] C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2021 par le TJ hors JAF,
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